Les mentions obligatoires
d'un devis d'artisan.

Votre entreprise

• Le nom de votre entreprise, votre nom et votre adresse.
• Votre statut (entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, société) et votre numéro SIRET.
• Votre numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un, ou la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise.
• Votre assurance décennale : le nom et les coordonnées de l'assureur, et la zone couverte.

Votre client et le chantier

• Le nom et l'adresse du client.
• L'adresse du chantier, si elle est différente.
• La date du devis.

Les travaux et le prix

• Le détail des travaux, poste par poste : la désignation, la quantité, l'unité et le prix unitaire.
• Les frais de déplacement, s'il y en a.
• Le total hors taxes, le taux et le montant de la TVA, et le total à payer.
• Ce qui est fourni par vous et ce qui reste à la charge du client, par exemple les matériaux.

Les conditions

• La durée de validité du devis.
• La date de début et la durée prévue des travaux.
• Les conditions de paiement : acompte, échéances, moyens de paiement.
• Si le devis est gratuit ou payant.
• Pour un client particulier, les coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous adhérez.

La signature

Le devis devient un engagement quand le client le signe, souvent avec la mention « bon pour accord ». Un devis signé en ligne a la même valeur, et vous gardez la date et le nom de la personne qui a signé.

Avec votre logiciel métier

Ces mentions sont réglées une fois pour toutes dans les réglages de votre logiciel : elles apparaissent ensuite sur chaque devis et chaque facture, sans rien retaper.

Ce guide résume les règles générales pour les artisans du bâtiment. Votre chambre de métiers peut vous confirmer celles qui s'appliquent à votre activité. Article mis à jour le 20 octobre 2026.